RéFORME DES RETRAITES : « LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL N’A PAS JUGé EN DROIT »

Charles de Courson ne mâche pas ses mots. Alors que Le Point a révélé que le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, s'était retrouvé seul contre tous au moment de statuer sur la constitutionnalité de la réforme des retraites ? l'ex-Premier ministre socialiste était l'unique favorable à la censure du texte ?, le doyen du Palais-Bourbon (il y siège depuis 1993) regrette que les Sages soient « tous politiquement marqués » et estime que, en prenant cette décision, les membres du Conseil constitutionnel ont « consacré la méthode du gouvernement ». Laquelle conduit, selon le député Liot, à marginaliser le rôle de l'Assemblée nationale.

Le Point : Nous avons révélé ce vendredi les coulisses de la décision des Sages sur la constitutionnalité de la réforme des retraites, le 14 avril. Le président de l'institution, Laurent Fabius, favorable à la censure du texte, s'est retrouvé isolé face aux huit autres membres du Conseil constitutionnel. Comment l'interpréter ?

Charles de Courson : L'avis de Laurent Fabius, président soucieux du respect de notre Constitution, aurait dû être partagé par ses pairs. Mais les Sages ont opté pour ce que j'appellerais la « solution pépère ». Ils ont enlevé quelques cavaliers législatifs mais ont considéré que les conditions fixées par la loi organique sur le financement de la Sécurité sociale avaient été respectées. Or, c'est parfaitement faux ! En réalité, les membres du Conseil constitutionnel n'ont pas jugé en droit.

Expliquez-vous?

Pourquoi Fabius s'est-il retrouvé isolé ? Parce que tous les autres se sont dit que s'ils étaient au pouvoir, ils seraient quand même bien contents d'avoir la possibilité de faire passer leurs réformes par un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS). Cette option offre au moins deux avantages. Elle permet d'utiliser le 49.3 autant qu'on veut, puisqu'il s'agit d'un texte financier, et elle offre le luxe de réduire significativement le délai d'examen du texte : 20 jours à l'Assemblée nationale et 50 jours au maximum au Parlement. Mais en prenant cette décision, ils ont fait le choix de consacrer la méthode du gouvernement, qui semble estimer que l'Assemblée ne devrait avoir qu'un rôle accessoire parmi nos institutions.

À LIRE AUSSIBorne dénonce les méthodes de Liot : « Cette manière d'agir, c'est mentir aux Français » Par ailleurs, ils auraient pu dire qu'il s'agissait d'une fausse loi de financement de la Sécurité sociale et qu'elle était à ce titre irrecevable. L'argument qui consiste à rappeler qu'on ne peut pas déposer un PLFRSS tous les quinze jours aurait sans doute été entendu et cela aurait d'ailleurs été plus confortable, car ils n'auraient pas eu à se prononcer sur le fond des vingt articles du projet de loi. Je note qu'ils n'ont pas non plus voulu se prononcer sur l'accumulation des mesures dérogatoires utilisées par le gouvernement pour priver le Parlement de ses droits : 47.1, 49.3, etc. Mais tout cela était prévisible. Honnêtement, je n'ai jamais cru à la validation de ce recours.

Pourquoi ?

Pour une raison simple : les membres qui siègent au Conseil constitutionnel sont tous politiquement marqués. Chacun y est nommé à la fin de sa carrière politique en échange de bons et loyaux services. Aucun d'entre eux n'est spécialiste du droit constitutionnel ! Le seul qui ait conservé une certaine indépendance de l'esprit, dans cette affaire, c'est Laurent Fabius.

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