FRANCE TRAVAIL : DES CHôMEURS OBLIGéS DE REMBOURSER ENTRE… 5 000 ET 100 000 EUROS APRèS UN BUG

Pataquès à France Travail. Des demandeurs d’emploi seniors s’en seraient bien passés. Un couac dont des centaines d’entre eux sont victimes, dû à une mauvaise transmission d’informations entre l’ex-Pôle emploi et les caisses de retraite. C’est le médiateur Jean-Louis Walter, chargé, comme chaque année, d’un rapport sur les dysfonctionnements de l’opérateur dans l’accompagnement et l’indemnisation des chômeurs, qui vient de lever le lièvre.

Dans son rapport 2024, il explique que partout en France les médiateurs régionaux ont reçu à partir de début 2023 des demandes de médiation sur « des montants réclamés aux chômeurs atteignant couramment des dizaines de milliers d’euros ». Des trop-perçus identifiés par France Travail « allant de 5 000 à 100 000 euros et plus ». Comment cela s’explique-t-il ?

Les demandeurs d’emploi seniors peuvent bénéficier à partir de 62 ans d’un maintien des allocations allant jusqu’à 67 ans, quand ils n’ont pas tous leurs droits à une retraite à taux plein. Très souvent, le relevé de carrière du demandeur d’emploi est incomplet et a pour effet de faire enregistrer par les conseillers une date prévisionnelle erronée. Or, à la suite des recalculs des caisses de retraite, ces personnes peuvent finalement obtenir ce taux plein à 65 ou 66 ans, ce qui peut remettre en cause les dates de départ enregistrées initialement dans le dossier.

Pas de rétroactivité dans le versement des pensions

C’est initialement à la caisse d’assurance retraite et/ou aux caisses régionales (Carsat) d’informer de la date à partir de laquelle France Travail doit interrompre le versement de l’allocation-chômage pour laisser place à une pension de retraite à taux plein. Ce qu’elles ne font pas dans les temps. « Il en résulte alors l’apparition de trop-perçus pour des mois, voire des années, de versement à tort de l’allocation », lit-on dans le rapport. « Des situations d’autant plus critiques que les caisses de retraite ne prévoient pas de rétroactivité dans le versement des pensions. » En clair, non seulement la personne est obligée de rembourser la période concernée, mais en plus elle ne récupère pas ce qu’elle aurait dû percevoir comme retraite.

Comment se prémunir contre une telle situation ? Il faut exiger le justificatif officiel délivré par les caisses de retraite intitulé « chômage indemnisé : régularisation de carrière », qui donne la date officielle de départ. Pour celles ou ceux qui seraient concernés par ce bug, « France Travail est en train de contacter chaque allocataire pour l’informer et l’accompagner dans ses démarches » nous précise la direction de l’opérateur.

« Chaque dossier est ou sera analysé au cas par cas en s’appuyant également sur l’expertise de la Carsat. France Travail proposera le cas échéant au demandeur d’emploi de demander une remise de sa dette à l’instance paritaire régionale qui examinera les situations avec attention » assure encore la direction. Des discussions ont été engagées entre France Travail et l’Assurance retraite pour « simplifier les process de gestion afin de faire toujours plus simple pour les demandeurs d’emploi senior ». Une nouvelle convention entre France Travail et l’Assurance retraite devra préciser les choses.

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